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Expertise Successions et Donations
Dans le cadre de successions et de donations, nous réalisons une expertise approfondie du patrimoine immobilier afin d’en établir une valeur fiable et de garantir une répartition juste et équitable entre tous les bénéficiaires.
Une expertise pour organiser la transmission du patrimoine
L’expertise en successions et donations vise à établir un état précis et impartial du patrimoine d’une personne, en vue d’organiser la transmission ou le partage des biens entre héritiers ou donataires. Cette mission, confiée à un expert indépendant, se décline en plusieurs phases :
Inventaire patrimonial - Recueil et vérification des documents : titres de propriété (immobiliers, mobiliers, financiers), contrats d’assurance-vie, relevés bancaires, actes notariés. - Évaluation des biens : estimation de la valeur des immeubles (étude de marché, diagnostic d’état), des véhicules, des œuvres d’art, du mobilier et des actifs financiers.
Analyse juridique et fiscale - Identification du régime matrimonial et des donations antérieures, pour déterminer les droits réservataires et les parts disponibles. - Calcul des abattements et des droits de mutation (selon liens de parenté et barèmes fiscaux), en vue d’optimiser la transmission et de prévenir tout redressement.
Rédaction du rapport d’expertise - Présentation détaillée des constats et des évaluations : descriptif des biens, méthodologie employée, références de marché. - Synthèse des implications fiscales et successorales : quote‑part de chaque héritier, valorisation des donations antérieures, propositions de répartition.
Conseil et accompagnement - Préconisations pour sécuriser la transmission : donation en nue‑propriété, démembrement, assurance‑vie, mise en place de pactes successoraux, selon votre situation et vos objectifs. - Coordination avec les notaires, avocats fiscalistes et autres intervenants pour la rédaction des actes (acte de partage, donation-partage, donation simple).
Un accompagnement rigoureux et personnalisé
En faisant appel à notre expertise, vous bénéficiez d’un accompagnement rigoureux et personnalisé pour :
Garantir l’équité entre les héritiers et prévenir les conflits
Optimiser la fiscalité successorale et maîtriser les coûts de transmission
Sécuriser juridiquement les actes et respecter les délais légaux
Pour toute demande d’expertise en successions et donations, nos experts vous apportent clarté, précision et sécurité juridique. N’hésitez pas à nous contacter pour une étude personnalisée de votre dossier.
